Démembrement immobilier : comment ça marche ?

Nombreux acheteurs fonciers ont récemment recours au démembrement immobilier pour diverses raisons. Ils veulent sécuriser leurs biens en bénéficiant d’une décote fiscale sur le prix de l’investissement. Ils peuvent à la fois être exonérés des impôts et des taxes.

Bon nombre de parents optent également pour ce contrat pour transmettre le patrimoine à leurs enfants tant qu’ils sont encore vivants, tout en gardant leurs droits d’usufruit.

Définition du démembrement immobilier

Ce procédé consiste à un mécanisme juridique départageant la possession en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. Le premier aliénataire jouira du bien même si ce dernier ne lui appartient pas officiellement et légalement. Il bénéficie le droit d’utiliser l’immobilier et d’en récolter les loyers.

Ce rentier peut prêter la richesse à une tierce personne, il peut la mettre en location et en recevoir la totalité du rendement. Il peut s’y installer sans devoir de l’argent au vrai possesseur. Ses libertés sont limitées : il ne peut ni vendre ni détruire le bien. En revanche, il a l’obligation de l’entretenir.

Le deuxième commendataire se définit comme le propriétaire de l’immobilier. Il ne peut en aucun cas user de sa possession pour en tirer des avantages. Cela lui évite des impôts et des problèmes de fiscalité.

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La SCPI en démembrement temporaire

La SCPI ou la Société Civile de Placement Immobilier est une structure spécialisée dans l’administration du démembrement de propriété. Elle a pour objectif d’acquérir et de gérer un bien foncier. L’organisme se charge de trouver un patrimoine à acheter et percevoir par la suite des loyers. Il est également responsable de contrôle et de distribution des avantages à l’usufruit ou à l’associé.

Ce n’est pas tout, l’agence peut décider aux travaux d’amélioration de la fortune. Cela peut toucher aux nombreux domaines tels les accessoires, les reconstructions d’un immeuble ou les réparations. À cet effet, elle a la possibilité d’acquérir des matériels ou des installations indispensables à l’utilisation de l’appartement.

La direction de ce placement locatif est garantie par une société agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ainsi, l’investissement en SCPI ne présente aucun risque. L’AMF se charge de protéger les épargnes et en assure le bon fonctionnement. Avec cette structure, le particulier peut se positionner en tant qu’usufruit et nu-propriétaire.

Démembrement immobilier : comment ça marche ?