Avantages du démembrement de propriété

L’usus, l’abusus et le fructus sont les trois parties d’une propriété intégrale d’un bien. Le démembrement est souvent réalisé pendant une donation-partage entre parents (usufruitier) et enfants (nu-propriétaire). Dans les cas de donation-partage, les nues-propriétaires n’auront pas à payer d’impôt et bénéficieront d’une réduction particulière qui varie selon l’âge de l’usufruitier.

Les droits seront calculés sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur totale du bien. Si l’usufruitier est âgé entre 61 et 70 ans, la valeur de la nue-propriété sera élevée de 60 % du prix du bien. En cas de décès de l’usufruitier, la propriété intégrale sera reconstituée au nu-propriétaire en droits de succession.

Les outil de transmission

Le démembrement de propriété est un dispositif juridique de transmission de patrimoine. Il existe différentes manières de transmettre le patrimoine. La donation d’usufruit temporaire, les nues-propriétaires peuvent être les usufruitiers des biens pour une durée limitée.

Les opérations entre tiers, une transmission possible en cas de conflits ou dans le cas où les tiers ont des objectifs différents, une convention à durée limitée que les deux parties auront convenu. Le démembrement peut également être réglé en la séparation de biens ou d’investissements communs.

Le démembrement de propriété est réalisé en famille ou entre tiers personnes, une solution qui permet de réduire les notes fiscales. C’est un accord contractuel et ne peut être rompu avant la date fixée. Durant le contrat, les biens ne peuvent pas être vendus ou partagés sans le consentement des deux parties (usufruitier et nu-propriétaire).

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Les avantages du démembrement de propriété : Constitution du patrimoine

Le patrimoine est constitué des biens dits actifs dont :

  1. le patrimoine immobilier constitué de propriétés foncière et immobilière (résidence principale et secondaire, investissement locatif, terrains, immeubles, etc.) ;
  2. le patrimoine financier constitué de placements bancaires et boursiers (contrats épargnes, assurance-vie, actions, obligations et devises) ;
  3. le patrimoine professionnel constitué de propriétés professionnelles, de parts d’entreprise, de fonds de commerce et de charges libérales ;
  4. et autres comme les mobiliers, les meubles, les véhicules, les objets de collection et d’arts, les propriétés intellectuelles et les droits à percevoir comme la pension retraite.
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